Conditions générales de ventes / d'utilisation

Preambule

Le site internet et l'application mobile dénommés « Bamboche » (ci-après « Bamboche ») sont édités par la société Bamboche, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 200 Boulevard de la Résistance, 71000 Macon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon, sous le numéro 798 516 753 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR17921723425 .

Bamboche peut être contactée par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : bonjour@bamboche.io mais également par courrier postal à l'adresse postale suivante : Bamboche Service utilisateurs - 200 Boulevard de la Résistance, 71000 Mâcon,

Le directeur de la publication de Bamboche est Samy Martinez.

Bamboche Mobile est hébergée par Amazon Web Services Inc dont l'adresse est 410 Terry Avenue North - Seattle WA 98109-5210 - USA.

Les données de Bamboche sont hébergées en Europe.

Conditions préalables

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bamboche permet aux utilisateurs, personnes physiques ou morales, inscrites et titulaires d'un compte valide sur Bamboche (ci-après les « Utilisateurs ») de bénéficier des services disponibles depuis Bamboche tels que plus amplement décrits ci-après (ci-après les « Services »).

Les Utilisateurs peuvent être des personnes physiques qui souhaitent consulter les événements sur Bamboche, des organisateurs d'événements, les entreprises qui n'organisent pas d'événements mais qui souhaitent être visibles sur Bamboche, car elles proposent des activités de culture et de loisirs.

Sont considérés comme des navigateurs, les Utilisateurs qui créent un compte sur Bamboche, uniquement afin de consulter les événements publiés sur Bamboche (ci-après les « Navigateurs »).

Sont considérés comme des organisateurs, les Utilisateurs qui ont souscrit à un abonnement afin de créer, publier et promouvoir leur(s) lieux et leur(s) évènement(s) (ci-après les « Organisateurs »).

L'accès à Bamboche, pour tous les Utilisateurs, est réservé aux personnes de plus de dix-huit (18) ans et il est donc interdit aux mineurs et/ou aux majeurs protégés. Sinon, l'Utilisateur ne peut utiliser Bamboche qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. Dans tous les cas, l'utilisation de Bamboche ne sera pas autorisée à un mineur de moins de treize (13) ans.

Règles générales

1. OBJET DE BAMBOCHE

Bamboche permet au:

• Navigateur de se créer un profil et d'accéder aux événements publiés sur Bamboche selon des critères prédéfinis par le Navigateur tels que les préférences de type d'événements, la distance, la localisation, etc ;
• à l'Organisateurs de (i) se créer un profil relatif à son activité d'organisateur d'événement et de poster de façon illimitée, tout événement organisé par leur soin, ou lieu, dans la mesure où cet événement ou ce lieu ne correspondent ou ne favorisent pas une activité ou pratique interdits par les lois et/ou règlements en France et (ii) d'interagir avec l'ensemble de la communauté des Utilisateurs de Bamboche.

Afin d'accéder et d'utiliser Bamboche, chaque Utilisateur doit :

• disposer d'un terminal mobile compatible ;
• disposer d'une connexion à Internet, les coûts d'utilisation des techniques de communication à distance (Wi-Fi, 3G, 4G, 5G, etc.) étant par ailleurs à la charge de l'Utilisateur ;
• créer un compte Utilisateur (en tant que Navigateur ou Organisateur) sur Bamboche ; et
• accepter les présentes CGU, sans réserve.

2. Champ d'application des CGU

Les présentes CGU s'appliquent à tout accès à et/ou utilisation de Bamboche et/ou des Services.

Lors de la création de son compte Utilisateur, l'Utilisateur doit prendre connaissance des CGU et cocher la case correspondante lors de la création de son compte, « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation de Bamboche » prévue à cet effet dans le formulaire d'inscription.

En cochant cette case, l'Utilisateur reconnaît qu'il accepte l'ensemble des clauses des CGU et qu'à ce titre, il ne peut choisir de voir appliquer une partie seulement des CGU ou formuler des réserves.

Bamboche se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des présentes CGU et/ou des Services. Dans ce cas, les Utilisateurs seront informés de toute modification des CGU au moins trois (3) jours avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Si l'Utilisateur continue d'utiliser les Services après ladite date d'entrée en vigueur, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté la modification.

L'Utilisateur reconnaît que tout accès et utilisation de Bamboche et des Services via son compte Utilisateur (qu'il soit Navigateur ou Organisateur) est effectué sous sa seule responsabilité, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ou négligence de sa part.

À cet égard, l'Utilisateur s'engage à avertir Bamboche dans les meilleurs délais de tout détournement ou de toute utilisation frauduleuse de son compte Utilisateur à l'adresse électronique indiquée en préambule des présentes CGU.

À toutes fins utiles, il est précisé que les présentes CGU ne s'appliquent pas pour tous les achats effectués en dehors de Bamboche.

3. Création des comptes

3. 1. Compte Navigateur

3. 1. 1. Création, validation et utilisation du Compte Navigateur

Pour accéder à et utiliser Bamboche, chaque Navigateur doit se connecter au compte qu'il aura créé au préalable (ci-après le « Compte Navigateur » ).

La création d'un Compte Navigateur s'effectue depuis la page d'accueil de Bamboche en saisissant au choix:

• les identifiants de votre compte Facebook;
• les identifiants de votre compte Google;
• les identifiants de votre compte Apple;
• une adresse de courrier électronique valide;

dans le champ prévu à cet effet.

Lorsque le Navigateur créé un compte avec son adresse de courrier électronique, il est invité à renseigner un mot de passe et un nom d'utilisateur et une date de naissance permettant la création et la connexion au Compte Navigateur. Les informations obligatoires sont matérialisées par un astérisque.

Dans tous les cas, le Navigateur devra renseigner un nom d'utilisateur pour accéder à Bamboche. Le mot de passe, l'adresse de courrier électronique ainsi que le nom d'utilisateur pourront être enregistrés en cliquant sur « se souvenir de moi » afin de faciliter la connexion à Bamboche.

Le Navigateur s'engage à fournir, lors de la création et de l'utilisation du Compte Navigateur, des informations exactes, complètes et sincères.

Le Navigateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

3. 1. 2. Modification du Compte Navigateur

À tout moment, le Navigateur peut mettre à jour l'ensemble des informations de son Compte Navigateur au sein son espace personnel dédié sur Bamboche, à l'exception de l'adresse électronique associée au Compte Navigateur. Pour toute modification de cette adresse électronique, le Navigateur doit adresser sa demande à Bamboche à l'adresse électronique indiquée en préambule des présentes CGU.

À ce titre, le Navigateur est seul responsable du préjudice qu'il pourrait subir en cas d'inexactitude des informations le concernant et Bamboche ne pourra, en aucune manière, être tenue responsable des informations communiquées par le Navigateur qui pourraient s'avérer inexactes, erronées ou frauduleuses.

3. 1. 3. Durée de validité du Compte Navigateur

Sous réserve des dispositions ci-après, le Compte Navigateur demeure valide pour une durée indéterminée à compter de sa date de création, le Navigateur pouvant accéder à et utiliser les Services durant cette période de validité.

3.1.4. Fin du compte Navigateur

Le Navigateur peut clôturer son Compte Navigateur à tout moment en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au sein de son espace personnel dédié sur Bamboche. Dans un tel cas, Le Navigateur n'aura plus accès à Bamboche, en ce compris son Compte Navigateur.

En cas d'inactivité du Compte Navigateur pendant une durée de vingt-quatre (24) mois, Bamboche se réserve la possibilité de supprimer le Compte Navigateur et les données à caractère personnel du Navigateur.

En cas de manquement du Navigateur, Bamboche se réserve le droit, en fonction de la gravité et de la durée du manquement constaté, à son unique discrétion, de suspendre ou de supprimer le Compte Navigateur, dans les conditions de l'article 8 ci-dessous.

3. 2. Page Professionnelle

3. 2. 1. Création, validation et utilisation de la Page Professionnelle

Pour accéder à la création d'une Page Professionnelle, chaque Organisateur doit se connecter au Compte Navigateur qu'il aura créé au préalable.

La création d'une Page Professionnelle s'effectue depuis l'onglet Mon Profil.

L'Organisateur peut cliquer sur l'onglet “créer une Page Pro” et choisir quel type d'organisateur il est parmi trois catégories :

• une collectivité ;
• une association ;
• un organisateur privé.

L'Organisateur pourra donc choisir une des offres d'abonnement qui sera proposée.

La validation du paiement se fera via le lien de direction mis en place. L'Organisateur pourra accéder à sa Page Professionnelle dès réception de l'email de confirmation du paiement de son abonnement sur l'adresse de courrier électronique qu'il aura renseignée et de la vérification du contenu de sa page par nos équipes.

Une fois cette étape validée, l'Organisateur pourra finaliser la création de sa Page Professionnelle et renseigner les éléments suivants :

• son titre ;
• son activité ;
• des visuels relatifs à son activité ;
• l'adresse de son établissement ;
• les horaires d'ouverture de son établissement ;
• les prix pratiqués ;
• les modes de réservation.

Après avoir souscrit à un abonnement, les Organisateurs pourront :

• apparaître sur l Bamboche auprès des Navigateurs ayant indiqué des critères de sélection propre à l'événement proposé;
• publier sur Bamboche tous les événements que ceux-ci organisent.

3. 2. 2. Modification de la Page Professionnelle

À tout moment, l'Organisateur peut mettre à jour l'ensemble des informations de sa page professionnelle au sein de son espace personnel dédié sur Bamboche, à l'exception de l'adresse électronique associée à sa Page Professionnelle.

Pour toute modification de cette adresse électronique, l'Organisateur doit adresser sa demande à Bamboche à l'adresse électronique indiquée en préambule des présentes CGU.À ce titre, l'Organisateur est seul responsable du préjudice qu'il pourrait subir en cas d'inexactitude des informations le concernant et Bamboche ne pourra, en aucune manière, être tenue responsable des informations communiquées par l'Utilisateur qui pourraient s'avérer inexactes, erronées ou frauduleuses.

3. 1. 3. Durée de validité de la Page Professionnelle

Sous réserve des dispositions ci-après, la Page Professionnelle demeure valide pour la durée de l'abonnement souscrit, à compter de sa date de souscription, l'Organisateur pouvant accéder à et utiliser les Services durant cette période de validité.

En cas d'arrêt de l'abonnement par l'Organisateur, les données de sa Page Professionnelle sont conservées pour une durée de (cinq) 5 jours. L'Organisateur pourra à tout moment souscrire à un nouvel abonnement, ce qui entraînera la republication automatique de ses données.

3.1.4. Fermeture de la Page Professionnelle

En cas d'inactivité de la Page Professionnelle pendant une durée de vingt-quatre (24) mois, Bamboche se réserve la possibilité de supprimer la Page Professionnelle et les données à caractère personnel de l'Organisateur.

En cas de manquement de l'Organisateur, Bamboche se réserve le droit, en fonction de la gravité et de la durée du manquement constaté, à son unique discrétion, de suspendre ou de supprimer la Page Professionnelle et le Compte Organisateur dans les conditions de l'article 8 ci-dessous

4.Description des Services

4.1 Bamboche

Bamboche offre aux Utilisateurs (Organisateurs et Navigateurs) un espace de rencontre dans lequel :

• des idées d'activité à faire autour d'eux sont proposées aux Navigateurs ;
• les Organisateurs peuvent être visibles et/ou poster les événements qu'ils organisent après avoir souscrit à un abonnement. Les Navigateurs peuvent paramétrer certains critères sur Bamboche telle que la géolocalisation, le type d'événements, la distance de l'événement, le prix de l'événement. Ils ont la possibilité d'accéder à toutes les informations relatives à l'organisation des événements ainsi qu'à des pages professionnelles.

Les Navigateurs auront la possibilité d'enregistrer des événements dans le Calendrier proposé par Bamboche, ainsi que de s'abonner à des pages professionnelles.

4.2 Achats

Bamboche permet à l'Organisateur de se rendre directement sur Bamboche afin de souscrire un abonnement et d'effectuer des achats de Boost directement via Bamboche après avoir renseigné adresse et moyen de paiement (comme cela est décrit dans les Conditions Générales de Vente).

Bamboche permet d'accéder aux factures ainsi qu'à l'historique des achats de l'Organisateur.

5. Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur à partir de leur acceptation par les Utilisateurs au moment de la création de leur compte jusqu'à sa clôture définitive.

6. Obligations

6.1 Obligations de l'Organisateur

L'Organisateur garantit à Bamboche qu'il ne met en avant que des événements dont les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l'image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, ou une atteinte à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

À ce titre, l'Organisateur s'interdit de mettre en avant un évènement qui serait de nature politique, susceptible de constituer notamment une apologie des crimes contre l'humanité, une provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, une incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

En outre, l'Organisateur s'interdit formellement d'utiliser Bamboche et/ou les Services :

• dans un but illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;
• en vue d'encourager toute activité illégale ou toute autre activité portant atteinte aux droits de Bamboche, des autres Utilisateurs ou de tout tiers ;
• d'une manière qui perturberait ou endommagerait Bamboche, les Services, les appareils, les serveurs, réseaux ou autres propriétés de Bamboche et/ou de tout tiers, en ce compris notamment en introduisant des virus ou autres logiciels malveillants ; ou
• dans le but de référencer des offres de biens ou de services, à quelque titre que ce soit.

6.2 Obligations de Bamboche

Bamboche s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à fournir un accès à Bamboche et aux Services dans le respect des présentes CGU et à agir avec diligence en mettant en œuvre, dans une limite raisonnable, les mesures visant à remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que Bamboche pourra se trouver dans l'obligation d'interrompre l'accès à Bamboche et/ou aux Services pour effectuer des travaux techniques ou de maintenance quelle qu'en soit l'origine ou la cause, sans que ceci n'entraîne de responsabilité de la part de Bamboche. Dans la mesure du possible, Bamboche informera les Utilisateurs sur la page d'accueil de Bamboche, dans les meilleurs délais, et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour réduire la période d'indisponibilité de Bamboche et/ou des Services.

7.Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de Bamboche et/ou des Services, et notamment du respect de ses obligations au titre des présentes CGU.

À ce titre, l'Utilisateur garantit Bamboche contre toute plainte, réclamation, action, revendication et/ou recours de toute nature que pourraient formuler les autres Utilisateurs et les tiers à l'encontre de Bamboche sur le fondement de la violation, par l'Utilisateur, de l'une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU, ou, plus globalement, de l'utilisation de Bamboche et/ou des Services faite par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à indemniser Bamboche de tout préjudice, perte et/ou dommage que cette dernière pourrait subir et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

7.2 Responsabilité de Bamboche

La responsabilité de Bamboche envers l'Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits directement imputables à Bamboche et causant un préjudice direct audit Utilisateur.

En aucun cas la responsabilité de Bamboche ne saurait être engagée à l'égard de l'Utilisateur au titre :

• d'un préjudice indirect (en compris tout préjudice relatif à une perte d'exploitation ou préjudice commercial), reconnu comme tel par les juridictions françaises ;
• d'un préjudice résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation de Bamboche et/ou des Services non-conforme aux présentes CGU ; ou
• d'un préjudice résultant de faits imputables à l'Utilisateur, à tout autre Utilisateur ou à tout tiers.

Bamboche n'est pas organisateur des événements diffusés par les Organisateurs.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que Bamboche n'exerce aucun contrôle a priori sur les événements qui sont relayés sur Bamboche.

La responsabilité de Bamboche ne saurait donc être engagée au titre des événements organisés par les Organisateurs sauf à démontrer que Bamboche :

• ait eu connaissance du caractère illicite dudit événement ; et
• n'ait pas promptement agi, suite à une telle connaissance, pour supprimer ledit événement ou le rendre inaccessible.

Bamboche n'est pas éditeur du contenu échangé entre les Organisateurs et les Navigateurs (notamment les messages envoyés via l'outil de messagerie sur Bamboche), Bamboche n'exerçant aucun contrôle a priori sur ce contenu. Bamboche n'agit qu'en qualité d'intermédiaire technique permettant l'échange de ce contenu, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément. À ce titre, en tant que simple prestataire technique, Bamboche décline toute responsabilité quant aux informations communiquées entre les Utilisateurs.

Dans la mesure où Bamboche peut contenir du contenu qui comporte des liens vers des applications et/ou sites Internet de tiers sur lesquels Bamboche n'exerce aucun contrôle, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Bamboche ne saurait être engagée au titre du contenu de ces applications et/ou sites Internet de tiers.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Bamboche ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, et notamment, sans que cette liste soit limitative, la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de Bamboche.

8. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que Bamboche et tous les éléments qui la compose (et notamment, sans que cette liste soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont et demeurent la propriété exclusive de Bamboche.

L'accès à et/ou l'utilisation de Bamboche et/ou des Services ne vaut en aucun cas reconnaissance d'un quelconque droit et, d'une manière générale, ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément de Bamboche. En particulier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter les éléments qui composent Bamboche et visés au paragraphe précédent, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès et préalable de Bamboche.

Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessus, Bamboche accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accéder à, d'afficher et d'utiliser Bamboche et les Services, en ce compris les éléments composant Bamboche, pour un usage strictement conforme aux présentes CGU.

9. Non-respect des CGU

En cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, c'est-à-dire découlant des articles 1 à 11 des présentes CGU, ou au titre de toute loi ou réglementation applicable, Bamboche se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugerait utile et en particulier de supprimer les contenus publiés par l'Utilisateur sur Bamboche, de suspendre et/ou supprimer le Compte Navigateur et/ou Organisateur et/ou de mettre fin au droit d'accès, d'affichage et d'utilisation concédé à l'Utilisateur, après notification du manquement ou, en cas de manquement pouvant être corrigé, après mise en demeure préalable de se mettre en conformité non suivie d'effet dans un délai raisonnable indiqué dans ladite mise en demeure.

L'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà qu'en cas de manquement susceptible de porter atteinte à la sécurité de Bamboche et/ou en cas de publication de tout contenu non conforme aux présentes CGU, Bamboche pourra prendre les mesures susvisées immédiatement après notification du manquement à l'Utilisateur.

Ces mesures sont sans préjudice de tout autre droit de Bamboche, notamment les dommages et intérêts auxquels Bamboche pourrait prétendre.

10. Données à caractère personnel

Bamboche, en tant que responsable du traitement, s'emploie et s'engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations relatives à la manière dont Bamboche protège les données à caractère personnel des Utilisateurs, qu'elle collecte dans le cadre du téléchargement et de l'utilisation de Bamboche, et aux engagements pris par Bamboche afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs font l'objet d'une Politique de Confidentialité distincte, disponible à l'adresse suivante : [lien hypertexte vers la Politique de Confidentialité Bamboche].

11. Force Majeure

En cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil, entraînant un empêchement temporaire d'exécution pour l'une des parties, les obligations respectives des parties seront suspendues et aucune partie n'encourra de responsabilité de ce fait.

Si l'événement de force majeure perdure pendant plus de trente (30) jours consécutifs, et/ou que, dès son intervention il entraîne un empêchement définitif d'exécution pour l'une des parties, la partie à laquelle le cas de force majeure est opposé sera habilitée à résilier de plein droit et sans frais les présentes CGU.

12. Divers

12.1 Cession

L'Utilisateur reconnaît et accepte que Bamboche peut librement céder les présentes CGU ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés à tout tiers, sans accord préalable et écrit de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte qu'une telle cession libère Bamboche pour l'avenir.

12.2 Non-renonciation

Le fait pour Bamboche de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

12.3 Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des CGU est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d'effet équivalent, que les parties s'engagent à négocier de bonne foi.

13. Assistance – Information – Réclamation

Toute demande d'information, de précision, d'assistance, toute réclamation relative aux Services et/ou à Bamboche devra être adressée à Bamboche par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées figurant en préambule des présentes CGU.

14. Droit applicable et clause de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Dans le cadre d'un différend entre un Utilisateur et Bamboche non réglé dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception par Bamboche d'une réclamation écrite de l'Utilisateur adressée à Bamboche dans les conditions de l'article 13 ci-dessus, chaque partie peut porter ce différend devant les juridictions françaises compétentes, étant précisé que l'Utilisateur peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation tel que cela est défini dans les conditions générales de vente de Bamboche accessibles au lien suivant : [Insérer le lien hypertexte].

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes réalisées entre la société Bamboche (« Bamboche ») et une personne physique, personne morale ou une collectivité souhaitant souscrire à un Abonnement ou procéder à un achat via le Site ou l'Application.

Bamboche et l'Organisateur sont dénommés ci-après collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

L'organisation d'un Évènement sur le Site ou l'Application implique une acceptation sans réserve par l'Organisateur des CGV. Bamboche se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les présentes CGV. L'Organisateur est invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

1. TITULARITÉ

Le titulaire du site internet www.bamboche.io est la société « BAMBOCHE », SAS au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé 200 Boulevard de la résistance, 71000 Mâcon.

• N° de téléphone : 06.71. 13. 07.55
• Adresse du courrier électronique : bonjour@bamboche.io
• RCS de Macon : 921 723 425

2. DÉFINITIONS

Le Site et l'Application désigne le Site internet et l'Application dénommés « Bamboche ».

Abonnement : désigne un achat effectué sur le Site ou l'Application en vue de la création d'un Évènement.

Achat : désigne tout paiement effectué sur le Site et l'Application pour la souscription d'un Abonnement

Evènement : désigne l'Evènement publié par un Organisateur sur le Site ou l'Application. L'Evènement correspond à des activités de loisirs, culturelles, de restauration ou autres.

Navigateur : désigne l'Utilisateur qui crée un compte sur le Site et l'Application uniquement afin de consulter les Événements publiés sur le Site et l'Application.

Organisateur : désigne l'Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement afin de créer, publier et promouvoir un Événement.

Page Professionnelle : désigne la page du Site et de l'Application mis à disposition de l'Organisateur afin de créer, publier et promouvoir un Événement.

Utilisateur : désigne le Navigateur et l'Organisateur inscrits et titulaires d'un compte valide sur le Site et l'Application qui pourront après la création de leur compte, bénéficier des services disponibles depuis le Site et l'Application tels que plus amplement décrits ci-après.

Service : désigne le service proposé par Bamboche qui permet la publication et la promotion d'un Évènement sur le Site internet ou l'Application.

3. Objet

Bamboche propose des services de mise en avant d'activités de loisirs, culturelles, de restauration ou autres proposées par une personne physique, une association, une entreprise ou une collectivité.

4. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE BAMBOCHE

4.1 Règles liées au Compte

4.1.1 Création et titularité de la Page Professionnelle

Tout Organisateur qui souhaite mettre en avant un ou plusieurs Évènements via Bamboche doit au préalable se créer une « Page Professionnelle » à partir du Site ou de l'Application.

Une Page Professionnelle est personnelle à l'Organisateur et ne peut être transférée ou cédée à un tiers sans l'accord écrit et préalable de Bamboche.

Il est interdit de créer et d'utiliser une Page Professionnelle pour plusieurs associations, collectivités ou entreprises. Les identifiants sont nominatifs et personnels.

4.1.2 Actions réalisables par l'Organisateur via sa Page Professionnelle

Quel que soit l'Achat effectué, l'Organisateur peut, à partir de sa Page Professionnelle :

• rendre visible son association, sa collectivité et son entreprise ainsi que toutes les activités y étant rattachée ;
• poster les Évènements qu'il organise ;
• visualiser ses Évènements à venir ;
• modifier les informations relatives aux Evénements postés ; et
• modifier toutes les informations relatives à sa structure (association, collectivité ou entreprise) ainsi que toutes les photos associées à sa Page Professionnelle.

4.2 Règles de publication des Évènements

L'Organisateur ne s'engage à ne diffuser des Evènements qu'en son nom et pour sa propre Page Professionnelle.

Ainsi, sauf accord préalable et exprès de Bamboche, l'Organisateur ne peut utiliser le Service rattaché à son abonnement pour rendre visible l'activité ou les Évènements organisés par un tiers.

Bamboche se réserve le droit de supprimer sans préavis, la Page Professionnelle et tous les Évènements publiés qui contreviendraient à la présente interdiction et ceci, sans qu'aucun remboursement de l'Abonnement ne puisse être réclamé par l'Organisateur. Toute annulation à l'initiative de Bamboche ne peut, en aucun cas, engager la responsabilité de Bamboche et plus généralement donner lieu à indemnisation et/ou dommages et intérêts au profit de l'Organisateur sur quelque fondement que ce soit.

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu des Évènements publiés sur la plateforme, Bamboche se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de supprimer tout Évènement publié ou modifié par l'Organisateur.

Bamboche se réserve le droit de refuser la publication ou de supprimer la mise en avant d'un Évènement qui serait contraire à l'article 4.2 des présentes CGV ou dont le contenu serait contraire aux lois et règlements en vigueur en France.

Dans l'hypothèse où la Page Professionnelle ou l'Évènement contiennent une photographie, Bamboche se réserve le droit de pas les laisser visibles :

a. si la qualité de la photo est insuffisante ;

b. si la photo est contraire aux règles de publication de Bamboche telles que définies dans le présent article;

c. si la photo n'est pas représentative de l'Evènement en question ;

d. si la photo porte une atteinte directe à un tiers qui en fait la réclamation.

Les informations relatives à un Évènement publié sur le Site internet ou l'Application devront concernées exclusivement l'Évènement concerné. En aucun cas, le Site internet ou l'Application ne peuvent être utilisée pour la promotion d'autres évènements ou lieux qui ne sont pas en lien avec l'Évènement concerné.

Si la publication d'un Evènement est refusée, l'Organisateur en sera informé par email dans un délai raisonnable, sur l'adresse email utilisée lors de la création de sa Page Professionnelle.

Le refus de cette publication peut se faire avant ou après la publication de l'Évènement.

Pour toute question ou réclamation, l'Organisateur est invité à contacter directement Bamboche par email à l'adresse indiquée à l'article 1.

Toute refus de publication d'un Évènement à l'initiative de Bamboche ne peut, en aucun cas, engager la responsabilité de Bamboche et plus généralement donner lieu à indemnisation et/ou dommages et intérêts au profit de l'Organisateur sur quelque fondement que ce soit.

L'Évènement est accessible au Navigateur sur le Site ou l'Application jusqu'à sa date de la fin. L'Organisateur reconnait que la visibilité de son Évènement dans les premières activités à faire, vues par les Utilisateurs, n'est que provisoire.

Une fois la date de l'Évènement passée, la page de l'Évènement ne sera accessible que par l'Organisateur.

Les Évènements sont classés sur Bamboche par ordre chronologique, de la date la plus proche à la date la plus ancienne.

5. Achats

5.1 Règles générales

Chaque Achat est personnel à l'Organisateur qui l'a effectué et ne peut pas être cédé et/ou transféré sans l'accord préalable écrit de Bamboche.

Aucun remboursement n'est possible une fois l'Achat payé par l'Organisateur.

L'Organisateur peut payer un Achat directement depuis sa Page Professionnelle via un navigateur internet.

5.2 Paiement

L'Achat est payé par l'Organisateur lors de la souscription de son Abonnement annuel et de la création de sa Page Professionnelle.

5.2.1 Paiement par carte bancaire

Les Achats peuvent être payés par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé de notre prestataire de paiement Stripe ou par chèque bancaire.

Les paiements en ligne sur le Site internet ou l'Application sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site internet ou l'Application et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors d'un Achat ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

a. Modalités du contrôle Stripe.co

Bamboche a développé un partenariat avec la société Stripe.com. Le paiement se fait en ligne avec le paiement sécurisé Stripe.com

b. Traitement des données personnelles dans le cadre du contrôle Stripe.com

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l'Organisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Stripe.com.

5.2.2 Paiement par chèque bancaire

En cas de règlement par chèque, l'Organisateur établira un chèque bancaire à l'ordre de « Bamboche SAS » et enverra le règlement à l'adresse suivante :

Bamboche SAS – Service Abonnement

200 Boulevard de la Resistance

71000 Macon

L'encaissement du chèque bancaire devra être effectué au moins sept (7) jours ouvrés avant la date du premier Évènement posté. Dans le cas contraire, Bamboche se réserve le droit de suspendre temporairement la Page Professionnelle de l'Organisateur jusqu'au paiement complet de l'Achat. Attention, seuls les chèques bancaires rattachés à une entreprise bancaire située en France sont acceptés.

5.3 Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros HT.

Les prix sont disponibles au présent article et sur le Site et l'Application.

Bamboche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le ou les Services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la souscription à un Abonnement ou de la validation de l'Achat.

5.3.1 Associations

Une association peut souscrire à un abonnement :

• “solidaire” dont le prix est de soixante (60) € HT par an;
• “spectaculaire” dont le prix est de cent-vingt (120) € HT par an.

5.3.2 Collectivités

Une collectivité peut souscrire à un abonnement :

• “Moins de 2000 habitants” si le nombre de résidents de la collectivité est inférieur à 2000 habitants – dont le prix est de deux cent quarante (240) € HT par an ;
• “Plus de 2000 habitants” si le nombre de résidents de la collectivité en question est supérieur à 2000 habitants – dont le prix est de trois cent (300) € HT par an.

5.3.3 Entreprises

Une entreprise peut souscrire à un abonnement dont le coût annuel est de trois cent (300) € HT par an.

6. ENGAGEMENT DE L'ORGANISATEUR

6.1 Connexion à la Page Professionnelle

L'Organisateur s'engage à respecter et maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à sa Page Professionnelle et reconnaît que toute connexion sur sa Page Professionnelle sera réputée avoir été effectuée par l'Organisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation frauduleuse des identifiants de connexion à la Page Professionnelle et leurs conséquences relèvent de l'entière responsabilité de l'Organisateur.

L'Organisateur est informé, qu'il devra, pour accéder aux services proposés par Bamboche, disposer d'un accès internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge et reconnaît que :

• la vitesse de connexion est aléatoire et que des pannes ou des saturations peuvent apparaître ;
• l'Organisateur doit sécuriser son équipement (ordinateur, tablette, smartphone) et de ses propres données contre tout virus dont il pourrait être victime ;
• tout équipement (ordinateur, tablette, smartphone) sur lequel est consulté le Site internet, et ou est téléchargée l'Application, est sous l'entière responsabilité de l'Organisateur et que tout dommage qui pourrait subvenir, suite à une connexion aux services Bamboche, ne pourrait être de la responsabilité de Bamboche.

6.2 Responsabilité et garanties de l'Organisateur

L'Organisateur certifie que le contenu de sa Page Professionnelle et ses Évènements sont conformes à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, respectent les dispositions des présentes CGV et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

Tout Évènement ou activité publiés et mis en avant sur Bamboche, est sous la responsabilité exclusive de l'Organisateur.

En conséquence, l'Organisateur relève Bamboche, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec la Page Professionnelle et les Événements de l'Organisateur qui pourraient être intentés contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont Bamboche, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l'Organisateur.

6.3 Mise en ligne des Évènements

L'Organisateur accepte que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'un Évènement ou d'une Page Professionnelle sur le Site Internet et l'application ne soient pas instantanées.

L'Organisateur accepte que les données collectées ou recueillies sur le Site internet ou l'Application soient collectées et conservées à des fins statistiques ou pour répondre à des demandes émanant des pouvoirs publics.

7. DURÉE DE L'ABONNEMENT, RÉSILIATION ET SUPPRESSION DE LA PAGE PROFESSIONNELLE

La création de la Page Professionnelle et l'abonnement y étant lié ont une durée d'un (1) an (la « Période Initiale »).

En cas d'inactivité de la Page Professionnelle pendant une durée de vingt-quatre (24) mois, Bamboche se réserve la possibilité de supprimer la Page Professionnelle et les données à caractère personnel de l'Organisateur.

À l'issue de la Période Initiale, tous les abonnements Utilisateurs sont automatiquement reconduits pour une nouvelle durée d'un (1) an, à moins que l'une ou l'autre des Parties ne notifie l'autre de la non-reconduction au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant le terme de l'abonnement concerné.

8. RESPONSABILITE

La responsabilité de Bamboche envers l'Organisateur ne peut être engagée que pour des faits directement imputables à Bamboche et causant un préjudice direct audit Organisateur.

En aucun cas la responsabilité de Bamboche ne saurait être engagée par l'Organisateur au titre :

• d'un préjudice indirect (en ce compris tout préjudice relatif à une perte d'exploitation ou préjudice commercial), reconnu comme tel par les juridictions françaises ;
• d'un préjudice résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation de l'Application Mobile et/ou des Services non-conforme aux présentes CGV ;
• ou d'un préjudice résultant de faits imputables à l'Organisateur (en ce compris salariés, affiliés, fournisseurs, sous-traitants).

Bamboche n'est pas organisateur des Événements diffusés par les Organisateurs et sa responsabilité ne peut être engagée au titre des Événements postés par les Organisateurs.

La responsabilité de Bamboche ne saurait donc être engagée au titre des Événements organisés par les Organisateurs sauf à démontrer que Bamboche :

• ait eu connaissance du caractère illicite dudit Événement et
• n'ait pas promptement agi, suite à une telle connaissance, pour supprimer ledit Événement ou le rendre inaccessible.

Dans la mesure où le Site internet et l'Application peuvent contenir du contenu qui comportent des liens vers des applications et/ou sites Internet de tiers sur lesquels Bamboche n'exerce aucun contrôle, l'Organisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Bamboche ne saurait être engagée au titre du contenu de ces applications et/ou sites Internet de tiers.

9. GARANTIE

Bamboche s'engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l'accès et de l'exploitation du Site et de l'Application.

L'Organisateur reconnaît expressément que la présente garantie ne couvre pas toute panne ou interruption du service intervenant du fait des opérateurs télécoms et/ou de la société hébergeant le Site internet et l'Application.

Il est convenu entre les Parties que les obligations souscrites par Bamboche, dans le cadre de cet article, sont de moyens.

10. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil, entraînant un empêchement temporaire d'exécution pour l'une des Parties, les obligations respectives des Parties seront suspendues et aucune Partie n'encourra de responsabilité de ce fait.

Si l'événement de force majeure perdure pendant plus de trente (30) jours consécutifs, et/ou que, dès son intervention il entraîne un empêchement définitif d'exécution pour l'une des

Parties, la Partie à laquelle le cas de force majeure est opposé sera habilitée à résilier de plein droit et sans frais les présentes CGV.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Organisateur reconnaît que le Site et l'Application et tous les éléments qui les composent (et notamment, sans que cette liste soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont et demeurent la propriété exclusive de Bamboche (les « Éléments »). Ces Éléments sont mis à disposition des Organisateurs, à titre gracieux, aux seules fins d'utilisation du Site et de l'Application, et ce dans le cadre d'une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes. Les Organisateurs s'engagent à n'apporter aucune modification à ces Éléments.

L'accès à et/ou l'utilisation du Site et de l'Application et/ou des Services ne vaut en aucun cas reconnaissance d'un quelconque droit et, d'une manière générale, ne confère à l'Organisateur aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site et de l'Application. En particulier, l'Organisateur n'est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter les Éléments qui composent le Site et l'Application et visés au paragraphe précédent, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès et préalable de Bamboche.

Bamboche accorde à l'Organisateur un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accéder à, d'afficher et d'utiliser le Site et l'Application et les Services, en ce compris les éléments composant le Site et l'Application, pour un usage strictement conforme aux présentes CGV.

Les marques et logos Bamboche, ainsi que les marques et logos des partenaires de Bamboche sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Bamboche est interdite.

Le contenu des Évènements publiés appartient aux Organisateurs, néanmoins, en publiant des Évènements sur le Site et l'Application, l'Organisateur concède à Bamboche :

(i) le droit d'exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour la France sur l'ensemble du contenu des Évènements et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, marques, logos, titres, descriptifs (le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site et l'Application ; et

(ii) une licence sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu et notamment sur les droits d'auteurs relatifs aux éléments utilisés pour la publication de l'Évènement, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour la France. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (matériel ou immatériel, numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l'exploitation du Site et de l'Application ou en relation avec l'activité de Bamboche, et ce à des fins commerciales ou non, et notamment à des fins publicitaires, ainsi que dans le cadre d'une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Bamboche est présente et notamment les pages Facebook et Instagram de Bamboche. En particulier, les photographies des Événements pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site et l'Application, uniquement en lien avec L'Évènement publié. L'Organisateur accorde son consentement à la reprise de son Événement et du Contenu de ce dernier sur les réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram. Par conséquent, l'Organisateur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation des sites Facebook et Instagram et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence, Bamboche, sans que cela ne crée à sa charge une quelconque obligation d'agir, est en droit de s'opposer à la reproduction et l'exploitation par des tiers non autorisés des Évènements diffusés sur le Site et l'Application et de leur Contenu.

12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Tout traitement des données personnelles est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV et qui est accessible ici

13. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTION

L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Les factures sont ainsi conservées pendant dix (10) ans à compter du jour de l'Achat correspondant.

À tout moment, l'Organisateur pourra consulter les factures de ses différents Achats directement depuis sa Page Professionnelle.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Parties.

15. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation ou la caducité des présentes CGV sera de la compétence du tribunal de commerce de Mâcon, nonobstant pluralité de défendeurs. Tout litige fera, en premier lieu, l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable entre Bamboche et l'autre Partie dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance du litige, avant que soit engagée toute action en justice. La tentative de règlement amiable du litige par Bamboche n'opèrera ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Les deux Parties font élection de domicile à l'adresse de leur siège social respectif.